Belgique-Colombie : victoire pour la coalition travail décent !

Belgique-Colombie : victoire pour la coalition travail décent !

7 avril 2010

Mobilisée depuis des mois pour empêcher la ratification d’un accord de protection des investissements avec la Colombie, Solidarité Mondiale, avec la Coalition ’travail décent’, a obtenu gain de cause. Le gouvernement flamand vient en effet d’annoncer son refus de poursuivre le processus de ratification. La garantie du travail décent doit primer sur la volonté de libéraliser les échanges !

Avec la Coalition ‘travail décent’ [1], Solidarité Mondiale a beaucoup investi ces derniers mois dans le dossier des accords de libre échange avec la Colombie… Malgré le contexte colombien d’atteinte grave à la liberté d’association, l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) a signé, en 2009, un accord bilatéral d’investissement avec la Colombie. Un tel accord permet de faciliter les échanges économiques en écartant les difficultés financières, administratives et autres pour les investisseurs, en ne se souciant pas du tout des impacts sociaux des projets entrepris. Dans cet accord, la mention de droits tels que le salaire minimum, des horaires de travail décents, la sécurité et la santé ont été biffés en cours de négociation. C’est pourquoi, dès l’été 2009, la Coalition travail décent a appelé les autorités belges à ne pas le ratifier. Le gouvernement flamand vient d’annoncer sa décision de ne pas adopter ce document, ce qui signifie qu’il ne devrait jamais entrer en vigueur. Ceci constitue un résultat important pour la Coalition travail décent, qui appelle les autres gouvernements concernés à imiter leurs collègues flamands, en marquant officiellement leur refus de cet accord. (en savoir plus)

« La Colombie ne peut pas concurrencer les pays industriels »

Les responsables syndicaux colombiens Julio Roberto Gomez (CGT) et Luis Alejandro Pedraza (CUT) ont témoigné de la situation des travailleurs dans leur pays, lors d’une réunion intergroupes le 24 février dernier au Parlement belge. Ils dénoncent notamment les asymétries dans les négociations et dans les relations commerciales.

Journée nationale de protestation en Colombie le 18 février 2010
Copyright : CSC

« Le problème de ces accords est le déséquilibre entre un pays comme la Colombie et des pays industriels, explique Julio Roberto Gomez. Aujourd’hui, on importe du café en Colombie alors qu’elle est une des premières productrices de café au monde. Les producteurs locaux ne peuvent pas concurrencer les prix des marchés internationaux et finissent par vendre à perte. Ils ne peuvent plus vivre de leur production. Cela a pour conséquence que la grande majorité des paysans vivent dans une pauvreté absolue. »

« Les accords de libre commerce ne sont pas acceptables parce qu’ils accroissent notre dépendance vis-à-vis des pays développés, poursuit Luis Alejandro Pedraza. Il faut un véritable échange, ce qui n’existe pas. Dans ces accords de libre commerce, les travailleurs ne sont pas pris en compte. Ils mènent dès lors à plus de misère. Ce type d’accord n’est en rien un instrument de développement durable qui garantit non seulement l’emploi, mais un emploi décent. »

De plus, les atteintes aux droits de l’homme, aux droits syndicaux et aux droits sociaux font toujours partie du quotidien en Colombie. Audition Parlement - délégation CSC« En 2009, 48 syndicalistes ont été assassinés, ce sont 60% des assassinats de syndicalistes dans le monde, rappelle Luc Cortebeeck, président de la CSC. Le taux d’impunité est de 95% pour les auteurs de ces crimes, les commanditaires ne sont presque jamais arrêtés. Et ce, malgré que le président Uribe ait mis en place un système de protection des militants syndicaux. Il n’y a pas de liberté pour négocier, pour discuter des affaires sociales. C’est un constat que j’ai fait sur place. » Une bonne raison pour avoir une attitude prudente en matière de relations commerciales.

Malgré ce contexte antisyndical et d’atteinte grave à la liberté d’association, l’Union économique belgo-luxemburgeoise a signé, en 2009, un accord d’investissement avec la Colombie. Depuis lors, il devait encore être approuvé en Belgique par chacun des parlements fédéral et régionaux avant d’entrer en vigueur. Les droits sociaux n’y étaient aucunement pris en compte. Au contraire, les conditions de travail, le travail décent et les clauses sociales ont même été retirées de cet accord pendant les négociations, y compris par la Belgique ! Ces accords ne peuvent donc pas être un instrument de développement socio-économique durable, dont les travailleurs profiteraient également.

La coalition ‘Travail Décent’ [2] a donc réagi avec succès contre cet accord. 100.000 personnes ont déjà signé la pétition reprenant les revendications de la Coalition travail décent, qui incluent le respect des droits des travailleurs dans les accords commerciaux et d’investissement. Grâce à un intense travail de plaidoyer politique de la part de Solidarité Mondiale et des membres de la Coalition, le gouvernement flamand a refusé l’accord, pour les raisons explicites défendues par la Coalition, à savoir la non-garantie du travail décent et le manque de respect des normes sociales du travail, ce qui empêche la Belgique de le ratifier !

Au niveau européen

Mais le combat pour le travail décent ne s’arrête évidemment pas aux frontières de la Belgique. Désormais, les accords qui règlent la protection et la promotion des investissements se négocieront au niveau européen. De plus, la Commission européenne vient de conclure un accord commercial avec la Colombie, où la prise en compte des droits de l’homme est une fois de plus insuffisante.

De nombreux mandataires belges et européens ont déjà manifesté leur préoccupation quant au résultat de ces négociations. Ils craignent, tout comme les syndicats et les ONG, qu’un tel accord porte atteinte à la crédibilité de l’Union européenne sur la question des droits de l’homme. La Coalition travail décent a donc demandé à la Belgique d’adopter une position forte dans ce dossier. Le 18 mars dernier, au Sénat, Steven Vanackere, le ministre des Affaires étrangères, a déclaré vouloir mettre l’accord européen en attente. Si l’Union bloquait effectivement l’accord, elle rejoindrait de nombreux pays, tels les Etats-Unis, le Canada et la Norvège, où des accords de ce type sont bloqués en cours de négociation ou de ratification, faute de garanties sur le respect des droits humains. Au vu de la situation dans ce pays, la garantie du travail décent doit primer sur la volonté de libéraliser les échanges !

Au-delà de cet accord d’investissement, c’est une autre relation avec ce pays d’Amérique latine qui est visée, où le travail décent serait au centre des préoccupations belges et européennes, et non pas avant tout le commerce et l’investissement.

D’après un article de Donatienne Coppieters ( ‘L’info’ CSC) et les informations de Gijs Justaert, responsable plaidoyer politique belge chez Solidarité Mondiale