Bruxelles (15/09) : Colloque Parlementaire : une justice mondialisée, pour défendre qui ?

8 septembre 2017

Ce vendredi 15 septembre se tiendra, à Bruxelles, un Colloque Parlementaire baptisé "Une Justice Mondialisée : pour défendre qui ? Les firmes transnationales ou les droits humains ?". Une coalition de la société civile belge a souhaité faire avancer ce débat avec des élus des différents niveaux de pouvoir concernés en Belgique.

Le rendez-vous est donné au Sénat de Belgique à toute personne désirant assister à l’événement. Agissons pour nos droits sociaux et environnementaux !

Les enjeux

Les mobilisations engendrées par les traités transatlantiques TTIP et CETA ont soulevé des questions fondamentales : de quelle mondialisation voulons-nous ? Le commerce et l’investissement sont-ils des fins en soi ou des outils à mettre au service de l’humain, de l’intérêt général ? Concrètement, quels droits doivent primer dans le marché mondial et les tribunaux qui le régissent : les droits humains, sociaux et environnementaux ou les droits de firmes transnationales ?

Ces questions, la Belgique devra bientôt y répondre en prenant position, fort probablement avant la fin de l’année, sur plusieurs dossiers dans les enceintes internationales :

  • l’établissement d’une cour multilatérale permanente dédiée aux plaintes de firmes transnationales contre des autorités publiques,
  • le renforcement des clauses sociales et environnementales dans le CETA et les autres traités semblables (avec le Vietnam, le Japon, et bien d’autres à venir),
  • ainsi que la négociation d’un traité multilatéral visant à garantir le respect des droits humains par les firmes transnationales, en négociation à l’ONU.

Une large coalition de la société civile belge, mêlant défenseurs des travailleurs, de l’environnement, des droits humains, de la santé et de la solidarité internationale, a souhaité faire avancer ce débat, avec des élus des différents niveaux de pouvoir concernés en Belgique.

Programme

1. Accueil par Madame la Députée Els Van Hoof (CD&V) et Monsieur le Sénateur François Desquesnes (cdH) ;
2. Dr Laurens Ankersmit (Lawyer at ClientEarth and teaches EU International Relations Law at the Brussels School for International Studies) : Le projet de Cour multilatérale sur l’investissement ;
3. Celeste Drake (AFL-CIO) > Clauses sociales et environnementales dans les accords commerciaux ;
4. Professeur Olivier De Schutter (Professeur à l’UCL et à SciencesPo Paris, Membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU) Projet de traité sur les entreprises et les droits humains ;
5. Table ronde de réactions et échanges avec des parlementaires des différents parlements belges issus d’une large diversité de partis politiques.

Infos pratiques

  • Quand ? Le vendredi 15 septembre, entre 12h et 14h
  • Où ? Au Sénat de Belgique. Rue de Louvain, 21, 1000 Bruxelles (Metro Arts-Loi) – (Une carte d’identité est nécessaire).
  • Entrée gratuite - Ouvert à toutes et tous,
  • Inscription gratuite et obligatoire avant le 14 septembre

CNCD-11.11.11, CSC, FGTB, IEW, 11.11.11, Mutualités Chrétiennes, Ligue des droits de l’homme, Greenpeace, etc.