L'OIT au travail : « Ici, le monde change devant vos yeux »

L’OIT au travail : « Ici, le monde change devant vos yeux »

13 juillet 2010

Passer l’aspirateur chez des particuliers, s’occuper des enfants, est-ce un travail comme un autre ? Les travailleurs domestiques ont-ils les mêmes droits que les autres travailleurs ? Et faut-il réguler cela légalement ? Ces questions ont été à la base de débats très intéressants au sein de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en ce mois de juin 2010.

La question des travailleurs domestiques - il s’agit de quelques centaines de millions de personnes- est si importante que cette année, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a créé une commission spéciale à ce sujet. Elle s’est réunie à Genève au mois de juin. La discussion centrale tournait autour de la question de savoir si il y aurait une convention plus au moins contraignante sur le travail domestique, complétée par une recommandation, ou uniquement une recommandation. Chaque camp avait une position bien définie. Les employeurs étaient contre une convention, les travailleurs pour. La balle était donc dans le camp des gouvernements. Récit des débats par Dirk Barrez…

Presque une ovation debout pour les États Unis

Un bon nombre de grands pays, comme l’Inde, la Chine et l’Indonésie, ne sont pas partisans du caractère légal d’une convention.

Dès le début, le Brésil était l’un des défenseurs les plus ardus d’une convention accompagnée d’une recommandation. Et les États-Unis ont surpris la salle avec ce même point de vue !

Encore plus fort : selon les Etats-Unis, la convention devrait aussi se prononcer sur le sort des sans papiers et des enfants. C’est toute une révolution, surtout si l’on se rend compte que cela concerne des millions de Mexicains et d’autres latino-américains émigrés aux Etats-Unis.
De façon inhabituelle, le représentant des USA a donc reçu presque une ovation debout pour sa proposition. « Du jamais vu ! » réagit Pia Stallaert de la CSC-Alimentation et Services. L’ambiance du côté des travailleurs est à ce moment à l’enthousiasme.

Quand le groupe des employeurs se prononce contre une convention, une femme de Singapour - la représentante des travailleurs- lui répond : « Nous ne sommes pas partisans d’une recommandation seulement, il doit s’agir d’une convention contraignante. »

Puis réagissent les Etats-Unis : « Nous sommes d’accord avec les travailleurs. » L’Australie appuie tout de suite les Etats-Unis et les travailleurs. L’Argentine, le Brésil et le Norvège se prononcent dans le même sens. Les employeurs retirent alors leur amendement.

L’Inde prend position

Un amendement de l’Inde vient gâcher la fête. Ils ne veulent rien savoir d’une convention. Le groupe des employeurs approuve tout de suite.
De nouveau, les Etats-Unis interviennent et interpellent les adversaires : « Il n’y a tout de même personne qui s’oppose contre une convention sur le travail des enfants ou le travail forcé ? Pourtant, ces phénomènes se produisent également dans l’économie informelle. » De cette façon, les Etats-Unis minent l’argument selon lequel il ne faudrait pas de convention puisque tout ce travail domestique se réalise souvent officieusement et ne serait donc pas contrôlable.

Le Brésil se fait de plus en plus entendre, toujours en faveur d’une recommendation, comme le Chili et la République Dominicaine. Le Bangladesh, un pays qui compte beaucoup de travailleurs domestiques, appuie l’Inde :
« Regardons les conditions économiques des différents pays. Nous devons comprendre qu’une convention peut provoquer plus de chômage. Il vaut donc mieux nous limiter à une recommandation, comme le propose l’Inde. »

« Nous devons au contraire rendre ces travailleurs invisibles plus visibles en les octroyant leurs droits » répond la représentante de l’Argentine.
Là, l’Afrique du Sud se sent appelée à réagir : « Nous sommes nous aussi pays en voie de développement. Néanmoins, le groupe Africain est partisan d’une convention allant de paire avec une recommandation. »
« Tout à fait d’accord, » souligne l’Argentine, « nous sommes contre l’amendement de l’Inde, parce qu’il faut justement rendre ces travailleurs invisibles visibles en leur octroyant leurs droits à travers une telle convention. »

Dans nos parlements, on ne peut rêver de tels débats et votes, et c’est dommage. Aussi dommage que le fait que ni la Belgique, ni un autre pays de l’Union Européenne, n’a fait entendre sa voix dans cette discussion.

Au contraire de la Norvège : « Nous appuyons le point de vue des USA, de l’Australie et des autres, mais nous voulons surtout appuyer des mesures qui rendent réellement possible de contrôler une telle législation, même dans les demeures privées. »

La représentante des travailleurs conclut : « La plupart des pays est pour une convention, ou ils en reconnaissent implicitement l’importance. Et la pratique dans certains pays démontre que le contrôle ne devrait pas poser de problèmes. »

Un vote serré

Les employeurs essaient encore une dernière fois : « Nous ne savons pas si une convention aura des conséquences positives pour les travailleurs domestiques. N’est-ce pas assez convaincant pour ne pas en faire ? »

Les employeurs sentent l’orage venir. Ils insistent sur un vote immédiat sur l’amendement de l’Inde. Le Brésil demande alors une suspension d’un quart d’heure. Il veut gagner du temps pour mobiliser tous les défenseurs d’une convention. Le groupe des employeurs refuse résolument. Il exige le vote, immédiatement.

La tension dans la salle est à couper au couteau. La colère des employeurs se dirige contre le président de la commission, qui d’abord hésite et puis propose le vote sur la proposition de suspension du Brésil. Ce qui met de l’huile sur le feu pour les employeurs, parce qu’un tel vote dure facilement trois quarts d’heures.

Bart Verstraeten de Solidarité Mondiale profite pleinement du retard pour plaider la cause des travailleurs auprès de différents pays. Je le vois apparaître entre autres auprès des représentants de la Chine et de quelques pays africains.

Entretemps, l’ambiance est devenue presque aigre. Certains employeurs n’acceptent pas le délai, ils voient arriver de plus en plus de votants. Quelques employeurs se lèvent même et se préparent à partir. Finalement, ils s’asseyent de nouveau, à la demande de leurs représentants.

Les travailleurs obtiennent gain de cause

Ce n’est que beaucoup plus tard, après une pause effective de plus d’une heure que l’on passe au vote. Et ce que les employeurs craignaient, et les travailleurs espéraient, se réalise. L’amendement de l’Inde est rejeté, l’opinion de la commission est donc qu’il faut une véritable convention OIT sur les travailleurs domestiques. Des applaudissements spontanés résonnent ...inouï dans l’Organisation Internationale du Travail !

Quelques instants plus tard, je parle avec Jeanne Devos du Mouvement Indien des Travailleurs domestiques et avec Pia Stalpaert de la CSC Alimentation et Services. Elles font toutes les deux partie de la délégation CSC et sont ravies de ce résultat.

Le soir, Gilbert De Swert, un ancien de la CSC, se montre plus réaliste. « Comment ont voté les employeurs ? » demande-t-il. Contre, nous répondons. « Dans ce cas, je crains que la convention ne changera pas grand chose. Enfin, ainsi nous apprend l’histoire de l’OIT. L’avancement provient presque toujours d’un consensus difficilement élaboré, entre travailleurs, gouvernements et employeurs, tous ensemble. »
Et qu’en pense Jan Denys de Randstad qui siège dans le groupe des employeurs belges ? «  Personnellement, j’aurais voté pour la convention. Mais j’accepte la majorité démocratique de mon groupe. Elle est contre, donc moi aussi, je vote contre. »

Le lobbying dans les couloirs

«  Tout le monde pense que tous ces pays ont bien préparé leur position. Or, cela n’est pas du tout le cas. »

Notre entretien avec Bart Verstraeten de Solidarité Mondiale est très éclairant. « Les employeurs ont commis une erreur stratégique en voulant forcer le vote, tandis que les travailleurs et la plupart des gouvernements n’étaient pas d’accord. Or, ceci n’est qu’une phase intermédiaire. La véritable élaboration de la nouvelle convention et le vote définitif à ce sujet ne sont que pour l’année prochaine. »

Je suis surtout curieux de savoir s’il peut peser sur ce vote, si cela a du sens d’aborder tous ces représentants nationaux.
« On a l’impression que beaucoup de pays ont sérieusement préparé cette commission. Eh bien, ce n’est pas le cas ! Prenons comme exemple le Niger : ce pays ne participait jamais à cette commission. Alors, il faut tout d’abord essayer de faire en sorte qu’ils viennent ici. La réaction du Tchad est simplement hallucinante : ils m’ont demandé comment moi je voterais !
Ne pensez donc pas que quand l’Afrique du Sud plaide pour la convention au nom du groupe africain, que tous les pays africains se sont alignés. Le Sénégal par exemple me disait « nous devons encore réfléchir un peu sur notre position ». Il est donc absolument utile de les convaincre de notre point de vue
 »

Je remarque que la Chine ne sera tout de même pas prise au dépourvu.
« La Chine est effectivement très bien préparée, et était partisane d’une recommandation. J’ai alors parlé avec le représentant syndical de la Chine et j’ai pu le convaincre de la nécessité d’une convention. Puis, nous sommes allés voir la délégation gouvernementale. Un clin d’œil du syndicaliste était le signe pour commencer mon explication. Et le chef de délégation a modifié son attitude quand il s’est rendu compte qu’il y avait beaucoup de soutien pour une convention. »
« Le Chili et le Pérou ont bien une position, mais ils ne savent pas comment se déroule le processus de vote. Je commence donc par l’expliquer et très rapidement, plein d’autres pays m’entourent pour obtenir des informations. Il est d’une valeur inestimable pour nous de nous retrouver face à face avec trente-cinq représentants nationaux. » Et un vote public a encore un autre avantage. La Grande-Bretagne, les Pays-Bas, l’Espagne, sont tous des pays qui n’étaient pas pour une convention. Mais aucun d’eux n’a osé voter contre une convention pendant le vote public.

Comment continuer ?

Mercredi, l’assemblée plénière de l’Organisation Internationale du Travail a suivi sa commission sur les travailleurs domestiques. Elle est donc aussi preneuse de l’élaboration d’une convention sur les travailleurs domestiques, accompagnée d’une recommandation. Voilà maintenant du pain sur la planche de l’OIT.

Et l’année prochaine, quand l’Organisation Internationale du Travail se réunira de nouveau, fin mai, et formera pendant trois semaines le plus grand parlement « mondial » pour régler le monde du travail, elle devra se pencher définitivement sur cette nouvelle convention. À ce moment-là, le monde décidera si toutes ces femmes et filles qui réalisent ce travail dans les maisons des riches, ont vraiment les mêmes droits que les autres travailleurs. Rendez-vous l’année prochaine !

Dirk Barrez – DeWereldMorgen.be

Découvrez le point de vue défendu par Solidarité Mondiale et la CSC Alimentation et services lors de cette Conférence Internationale de l’OIT dans une brochure produite à cette occasion : respect, droits et reconnaissance.