OIT : vers plus de travail decent dans les chaînes mondiales d’approvisionnement

22 juin 2016

Smartphones, T-shirts, ballons de foot… Ils traversent la planète avant d’arriver dans nos magasins. Pendant 2 semaines, des délégués de travailleurs, d’employeurs et des représentants des 187 états-membres de l’OIT se sont réunis à Genève pour la 105ème conférence internationale de l’organisation. Pour la première fois dans l’histoire, ils se sont penchés sur la responsabilité des multinationales dans les chaines mondiales d’approvisionnement. Un sacré morceau, avec au final, un bilan en demi-teinte. Solidarité Mondiale, la CSC et la JOC internationale y étaient.

C’était un débat crucial pour assurer un travail décent dans le monde. Depuis l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, il est devenu impossible pour les multinationales d’éviter le débat sur les conditions de travail dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. Il y a 3 ans déjà, le groupe des travailleurs avait demandé d’aborder cette question lors de la conférence annuelle de l’OIT, où travailleurs, employeurs et représentants des états du monde entier se rassemblent autour de questions relatives au travail dans une sorte de « Parlement mondial du travail ». Cette année, c’est donc devenu une réalité : une commission a été consacrée à cette question.

La CSC, Solidarité Mondiale et la JOCI ont participé aux débats. Pour cela, ils s’étaient préparés en profondeur avec différents partenaires du Sud, notamment lors d’un séminaire en Indonésie qui avait débouché sur une position commune (PDF-anglais). Sur cette base, Solidarité Mondiale et la JOCI avaient également préparé une déclaration commune (PDF-anglais), base de leur travail de plaidoyer sur place.

Pas de nouvelle convention en vue, mais…

Le débat a été difficile pour le groupe des travailleurs, voire très frustrant par moment, comme nous l’ont confié nos collègues qui se trouvaient sur place. Il a été impossible d’obtenir qu’une nouvelle norme internationale spécifique (ou « convention », sorte de loi internationale en matière de travail) soit discutée dans l’avenir), mais c’était probablement trop ambitieux… Ca n’étonnera personne de savoir que le groupe des employeurs n’y était pas favorable. Ils trouvent pour leur part qu’il y a déjà assez de réglementation en place et que le problème vient plutôt des autorités gouvernementales qui ne parviennent pas à assurer l’application de ces réglementations. Malgré tout, les conclusions de ces discussions offrent une série de pistes intéressantes à creuser dans l’avenir. Vous pouvez les découvrir sur le site de l’OIT.

Une première étape pour assurer une meilleure responsabilisation des multinationales pour assurer un travail décent tout au long de la chaîne de production

En plus de la reconnaissance de toutes sortes de problèmes en termes de travail décent dans les chaînes d’approvisionnement (en ce compris la vulnérabilité des femmes qui y travaillent) et la reconnaissance de l’insuffisance des autorités nationales pour y veiller, un mandat a été donné par la Commission à l’OIT pour y jouer un plus grand rôle à l’avenir (entre autres dans la médiation en cas de problème).

En outre, il est fait référence à des accords contraignants importants qui ont été conclus directement avec les multinationales, comme l’Accord du Bangladesh (dans lequel des firmes occidentales comme H&M s’assume en partie responsable des conditions de travail dans les usines du Bangladesh) et le Protocole « Liberté d’association » en Indonésie (dans lequel des marques de sport internationales comme Adidas et Nike se sont engagées pour un travail syndical libre sur les lieux de travail de leurs fournisseurs). La commission propose de développer plus ce genre d’accords dans l’avenir. Dans cette interview de Maria Emeninta de KSBSI en Indonésie, vous pouvez découvrir pourquoi ces nouveaux accords contraignants sont tellement importants à développer.

Les gouvernements ne restent pas impunis

Naturellement, les autorités elles-mêmes portent une responsabilité importante dans ce domaine. La commission attend donc d’elles également des efforts supplémentaires. On leur demande par exemple d’investir plus dans les inspections du travail et dans la promotion du dialogue social actif.

Ce n’est qu’un début…

Cela nous emmènerait trop loin de parcourir toutes les conclusions de cette Commission, mais ce qui est important, c’est que les travailleurs du monde repartent avec ces conclusions avec quelques chose en main pour poursuivre leur travail et faire respecter le travail décent, et que ce rapport de commission n’est qu’un commencement : c’est maintenant au conseil d’administration de l’OIT de prendre de nouvelles mesures sur base de ces conclusions. Plus précisément, le rapport demande à l’OIT d’organiser une réunion technique tripartite ou une réunion d’experts pour examiner les causes à l’origine des mauvaises conditions de travail dans les chaînes globales d’approvisionnement, d’identifier les causes et d’indiquer les orientations, les programmes ou les nouvelles normes qui seraient nécessaires pour y remédier. A suivre ...

Pour finir : 24 pays appelés à la barre des accusés

Une autre commission, la Commission des normes, récurrente, et la plus importante de la conférence annuelle, dénonce chaque année au maximum 25 gouvernements ayant chacun des violations graves des droits des travailleurs sur leur conscience (chacun doit répondre de violations d’une convention en particulier, comme par exemple la Convention 87 qui concerne le droit à la liberté d’association). Cette année, 24 états ont été répertoriés. Six d’entre eux concernaient nos partenaires du Sud : la Mauritanie, le Bangladesh, le Guatemala (encore et toujours, malheureusement), le Cambodge, l’Indonésie et les Philippines. En plus du blâme moral de se retrouver sur cette liste, ils doivent maintenant prendre des mesures urgentes pour remédier à la situation dans leur pays.

En savoir plus ? Contactez nos collègues Bart Verstraeten et Sara Ceustermans, qui faisaient partie de la delegation à Genève.

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