Qatar : la vie des travailleurs migrants compte !

Qatar : la vie des travailleurs migrants compte !

4 mars 2016

Nos partenaires syndicaux en Inde et au Népal se mobilisent déjà depuis 2014 pour améliorer les conditions de travail des travailleurs migrants au Qatar et dans les pays du Golfe. Ce 29 février, ils se sont formellement engagés lors d’une conférence de presse à continuer les mobilisations, alors qu’on compte au Qatar près de 1,8 millions de travailleurs migrants engagés pour construire les stades de la Coupe du Monde de foot de 2022, dans des conditions de travail souvent précaires, voire dangereuses.


Six organisations syndicales originaires d’Inde et du Népal, dont trois centrales syndicales nationales (GEFONT, NTUC, CFTUI), leurs fédérations affiliées de la construction (CUPPEC, CAWUN) ainsi qu’un mouvement des travailleurs domestiques (NDWM), se sont réunies à Katmandou les 28 et 29 février pour débattre de leur soutien conjoint aux travailleurs immigrés employés au Qatar. A travers un programme organisé par Solidarité Mondiale et la Fédération belge des travailleurs du secteur de la construction, la centrale CSC BIE (Bâtiment-Industrie-Energie), ces organisations veulent unir leurs efforts pour soutenir les travailleurs migrants indiens et népalais.

"Au cours de cette réunion, nous avons abordé les différentes options d’une action concrète à laquelle nous pouvons œuvrer conjointement, celle-ci allant d’une campagne et de formations pré-départ à une aide juridique et à l’organisation des travailleurs migrants, tant au Qatar que dans les pays d’origine."

Depuis 2014 déjà, ils collaborent dans un projet pilote visant à déterminer la façon dont les travailleurs migrants s’organisent au Qatar au moyen de groupes locaux de soutien et dont ils communiquent entre eux et avec les syndicats dans les pays d’origine. Ce projet avait par ailleurs pour objectif de se faire une idée des acteurs impliqués dans le processus migratoire du Népal/de l’Inde vers le Qatar (agences/agents de recrutement, multinationales, entrepreneurs et sous-traitants, ambassades, autorités locales et nationales...). Cette collaboration s’est aussi soldée par un recueil de témoignages de travailleurs qu’elles ont voulu présenter lors d’une conférence de presse ce 29 février 2016, à Kathmandou.

Une situation de non-droits aux conséquences catastrophiques

Quelque 1.200 travailleurs immigrés sont décédés au Qatar depuis que ce pays a décroché la Coupe du monde en décembre 2010 et on estime à 7.000 de plus le nombre de décès d’ici à 2022, année du championnat. Une enquête portant sur les causes des décès révèle que, sur les 186 travailleurs népalais décédés, 107 sont morts soudainement de cause inconnue, 23 se sont tués dans des accidents de la route, 21 ont succombé à des « blessures qu’ils se sont infligées intentionnellement », 11 ont été tués par des chutes d’objets et les 24 autres sont morts d’«  autres causes ». Bien souvent, les travailleurs immigrés sont contraints de travailler sur des chantiers par des températures dépassant allègrement les 40 °C, dans des conditions dangereuses et sans aucun équipement de sécurité. Au terme de leur journée de travail, bon nombre d’entre eux regagnent des logements sordides où ils s’entassent dans des baraquements bondés et inhumains.

Une pression internationale qui paie malgré tout

Suite à la pression internationale constante, le Qatar a finalement réformé la loi réglementant l’entrée et la sortie des expatriés, et leur résidence ” (*qui entrera en vigueur le 14 décembre 2016). Cette récente réforme légale impactera 1,8 million de travailleurs immigrés, dont quelque 400.000 Népalais et 500.000 Indiens.

Ce nouvel amendement de la loi abrogera le terme de ‘Kafala’, le remplacera par un système de contrats de travail tout en autorisant le transfert de travailleurs immigrés vers d’autres employeurs (au terme de leur contrat d’une durée spécifique ou après 5 ans pour un contrat à durée indéterminée). Le gouvernement prendra par ailleurs des mesures destinées à renforcer les services d’inspection du travail et mettra en place un nouveau mécanisme de plaintes. Les travailleurs immigrés doivent avoir la possibilité d’introduire leur plainte dans sept langues. Le ministère a promis une aide juridique sur le plan judiciaire ainsi que des interprètes pro deo, de sorte à régler les plaintes directement entre les employeurs et les travailleurs.

La nouvelle loi impose de même aux entreprises de payer leurs travailleurs par virement bancaire direct, ce qui permet de vérifier tout paiement tardif, voire non-paiement du salaire. Que pensent nos partenaires népalais et indiens de cette réforme ? "Même si cette nouvelle loi peut être vue comme une avancée positive, nous estimons que les mesures prises par le gouvernement qatari pour remédier au travail forcé sont trop peu nombreuses et trop lentes ; en outre, il faudra encore voir si cette nouvelle loi sera réellement appliquée."

Des revendications claires de nos partenaires :


En conséquence, avec ces organisations, nous demandons instamment au gouvernement qatari :

  • d’abolir l’essence même du système Kafala (de parrainage) en amendant de nouveau la nouvelle Loi n° 21/2015 réglementant l’entrée et la sortie des expatriés, et leur résidence, de façon à faire appliquer les dispositions légales relatives à la confiscation du passeport et réformer le système de permis de sortie ;
  • de garantir la liberté d’association et le droit pour les travailleurs immigrés de s’organiser pour former leurs propres syndicats et exercer leurs droits de négociation collective ;
  • d’étendre la couverture de la loi sur le travail de sorte à inclure le personnel (féminin) domestique et à le protéger contre toute forme d’agression physique et verbale, contre le harcèlement sexuel et l’esclavage ;
  • de faciliter l’accès à la justice et à des mécanismes de plainte performants pour les travailleurs immigrés, par le biais notamment – et cette liste n’est pas exhaustive – de services efficaces d’inspection du travail, d’une aide sur le plan linguistique et de la traduction, et ce, gratuitement et sans peur de représailles.

Nous enjoignons aussi les entreprises (multinationales), impliquées dans des projets d’infrastructure pour la Coupe du monde en 2022 au Qatar, de respecter les normes internationales du travail édictées dans les Conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits humains et le commerce, ainsi que les Principes directeurs de l’OCDE sur les entreprises multinationales.

Malgré la réforme légale au Qatar, les organisations appellent aussi instamment les gouvernements népalais et indien à :

  • réformer le droit du travail des migrants (le Foreign Employment Act 2007, p. ex.) ainsi que la politique de l’emploi en vue de protéger et d’autonomiser les travailleurs immigrés. Cette réforme inclura un coût nul de migration, une formation pré-départ obligatoire, une formation professionnelle suffisante, une procédure de recrutement et d’affectation, un système de vérification des faux documents, la simplification de la bureaucratie et la prévention de la corruption ;
  • donner le droit de vote à 2 millions de travailleurs immigrés népalais, dont les envois de fonds contribuent pour 28,2 % au PIB népalais ;
  • renouveler les accords contraignants d’État à État, censés garantir la sécurité des migrations, une hausse des salaires minimums, et les mêmes avantages et protection sociale pour les travailleurs immigrés ;
  • intervenir auprès de leur Ambassade au Qatar en vue de prévenir toute violation des droits de l’homme et des migrants perpétrée à l’encontre de travailleurs immigrés népalais et indiens, et de s’investir pleinement en période de crise ;
  • veiller à ce que les contrats signés dans les pays d’origine ne soient pas modifiés au Qatar, poursuivre les personnes suspectées d’exploitation – y compris le délit de travail forcé et d’immigration forcée – et mettre sur liste noire les employeurs et fournisseurs de main-d’œuvre qui ont commis des violations des droits des travailleurs.

Tout récemment, les travailleurs du monde entier ont adressé un signal fort au gouvernement qatari pour qu’il mette un terme au travail forcé et à l’exploitation de travailleurs immigrés, en faisant adopter par l’OIT la décision d’envoyer une mission tripartite de haut niveau au Qatar en mars 2016. Sur la base des conclusions rendues par les délégués de la mission, l’OIT va se pencher sur le cas du Qatar afin de déterminer d’éventuelles violations de la Convention n° 29 de l’OIT sur le travail forcé.

En conclusion de leur communiqué de presse, les organisations engagées dans ce processus de travail sur les migrations économiques ont tenu à confirmer leur engagement fort à collaborer ensemble sur ces problématiques au cours des années à venir, dans l’optique d’améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs immigrés au Qatar et de les protéger contre toute forme d’exploitation et tout abus.

"Ensemble, nous adressons un message clair aux gouvernements qatari, népalais et indien, mais aussi à l’ensemble des gouvernements d’Asie et du Moyen-Orient qui envoient ou accueillent des travailleurs immigrés ainsi qu’à la FIFA et à son Président fraîchement élu, Gianni Infantino, à savoir : Les droits fondamentaux des travailleurs, y compris le droit des travailleurs immigrés à un travail décent, doivent être garantis, respectés et protégés. Les violations de ces droits fondamentaux et le travail forcé sont tout simplement inacceptables. Et le Qatar ne fait pas exception à la règle."

Organisations impliquées :

  • GEFONT - Népal
  • CUPPEC - Népal
  • NTUC - Népal
  • CAWUN - Népal
  • CFTUI - Inde
  • NDWM - Inde (mouvement des travailleurs domestiques)
  • Solidarité Mondiale (WSM) - Belgique
  • CSC BIE - Belgique
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