STOP ISDS ! Signez la pétition !

STOP ISDS ! Signez la pétition !

5 février 2019


Droits pour les peuples, des règles pour les multinationales


Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous demandons à l’Union européenne et à ses États membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.

Il est temps de METTRE FIN À L’ARBITRAGE ENTRE INVESTISSEURS ET ETATS (système dit « ISDS ») !


L’ISDS est l’abréviation en anglais de « Règlement des différends entre investisseurs et États ». Il s’agit d’un système de justice parallèle obscur, accessible uniquement aux plus puissants. Les entreprises multinationales ont utilisé ce système pour menacer les gouvernements qui osent se mettre sur leur route, en exigeant des milliards d’euros en compensation. Les politiques gouvernementales qui ont été contestées via l’ISDS portent sur des mesures telles que la réglementation des niveaux de pollution d’une centrale à charbon ; l’introduction de messages de santé publique sur les paquets de cigarettes ; la mise en œuvre d’un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique ; l’arrêt d’une mine qui aurait conduit à l’éviction de communautés entières ; l’augmentation du salaire minimal ; le gel des tarifs de l’eau pour aider les plus démunis ; une loi empêchant les assureurs de faire d’énormes profits sur le dos des personnes malades...

Nous demandons également à l’Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.

L’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier. Et, Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice !

Si vous aussi vous vous sentez outré par ce système et voulez que cela change,

Signez la pétition sur : https://stopisds.org


Santiago Fischer
Attaché Recherche et Plaidoyer

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